LE PRIX DE LA FORFAITURE EST BIENTÔT DÛ (mise à jour 2)

Forfaiture

Ceci est une réflexion de ma part sur la sortie de Union Européenne (UE) par la France, ou FREXIT. Elle me vient du fait que j’observe que le peuple français dans une grande majorité veut sortir de UE car il a bien conscience que sa situation qui s’aggrave tous les jours sans espoir d’amélioration vient du traité inique qui lui a été imposé contre son consentement en 2008. Il est important de s’informer sur le droit des contrats car les traités sont des contrats commerciaux et le commerce est l’activité la plus régulée sur la planète. Elle est principalement régulée par le Uniform Commercial Code (UCC) américain qui est décliné dans le monde entier sous d’autres noms (Unidroit, PPSA…) selon les pays. La première chose à comprendre s’agissant du droit des contrats c’est qu’un contrat ne s’applique qu’aux signataires de ce contrat…

NOTE : Je présenterai prochainement à cet emplacement quelques détails concernant les soi-disant « institutions » de UE telles qu’elles figurent sur le site internet de Dun & Bradstreet.

Vous me direz «Oui, mais on a des représentants qui agissent en notre nom !» Certes, mais ils agissent en notre nom seulement quand nous ne sommes pas consultés. En effet, notre Constitution prévoit que nous nous prononcions par référendum… Cependant, toujours selon cette Constitution, ce sont nos représentants qui seuls peuvent nous en donner la possibilité ! Toutefois, une fois que nous avons été consultés sur une question particulière, notre réponse est finale car la Constitution française prévoit en son article 2 : «Le principe de la République est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple».

Or, le peuple français s’est prononcé sur l’adoption du TCE (Traité établissant une Constitution pour l’Europe) en 2005 en votant NON. Comme la parole du peuple ne peut être ignorée ou défaite par quiconque, d’une part, et que les traités sont, comme je l’ai dit, des contrats commerciaux (même si on prétend le contraire), d’autre part, il en ressort que le peuple français ayant rejeté ce contrat, les responsabilités prévues dans le Traité de Lisbonne (ce même TCE sous un autre titre mais de teneur identique) reviennent entièrement, directement et uniquement à ceux, individuellement, qui ont accepté et ratifié ce traité, à savoir le président de la République d’alors, Nicolas Sarkozy, et tous les parlementaires qui ont voté sa ratification – et dont il est aisé de retrouver les traces.

En droit commercial, un contrat n’est valable et ne s’applique qu’aux parties aux contrat. En l’occurrence, le peuple français n’est pas partie à ce contrat nommé Traité de Lisbonne dans la mesure où il l’a rejeté par consultation quand ce dernier lui a été présenté sous un autre titre. Le peuple français, par son refus, a clairement exprimé : «Je ne donne pas mon consentement à ce contrat ; je refuse d’être partie à ce contrat». Sur le plan juridique, les seules parties à un contrat sont celles qui l’ont accepté, et signé le cas échéant (tous les contrats ne sont pas nécessairement écrits, ils peuvent être tacites), et en l’occurrence le peuple français n’est pas partie à ce contrat-là de par son refus par les urnes. Par conséquent, la sortie du traité européen dit Traité de Lisbonne peut être très rapide, presque immédiate, et sans aucun dommage financier aux contribuables français, c’est-à-dire au Trésor Public (Bercy), car seuls ceux qui se sont engagés dans ce contrat – en bafouant la volonté populaire – en portent la responsabilité morale, financière et autre.

Donc, l’article 50 du Traité de Lisbonne peut être effectivement utilisé par le prochain président de la République – dont j’espère qu’il sera François ASSELINEAU dans la mesure où il est le seul à opter pour le FREXIT, c’est-à-dire qu’il est le seul à vouloir respecter la volonté populaire et la Constitution française – mais les négociations prévues par ce traité seront entreprises uniquement par ceux qui l’ont accepté, c’est-à-dire ceux qui sont parties au contrat. Selon le droit des contrats, personne ne peut conclure de contrat à la place d’un tiers (sauf exceptions telles que mineurs, incapacité…) et, selon la Constitution française, le peuple prend les décisions (article 2). Or, le peuple ayant dit NON, personne, y compris ses représentants, ne peut l’engager à marche forcée dans une voie qu’il a clairement rejetée. Le faire est une forfaiture. La forfaiture est un crime. Tout crime doit être sanctionné.

Donc, tous les parlementaires ainsi que le président de la République de l’époque qui ont cru bon engager le peuple français, contre le consentement de ce dernier et contre sa décision finale, dans cette aventure délétère qui lui coûte sa prospérité, sa paix sociale et son avenir ainsi que des pans entiers de son industrie et de son tissu économique devront payer le prix de leur forfaiture en mettant littéralement la main à la poche s’agissant des dommages-intérêts dus, en cas de retrait de la France, à l’autre partie au contrat, j’ai nommé Union Européenne. Les milliards d’euros dus à Union Européenne en cas de retrait devront être supportés uniquement et entièrement par les parties au contrat qui sont les personnes indiquées plus haut. La seule chose requise du prochain président de la République est d’indiquer à Union Européenne que le peuple français maintient sa décision de ne pas être partie à ce contrat (le NON français est toujours valable puisqu’il ne peut être défait que par le peuple lui-même) en utilisant l’article 50. Pour le reste de la procédure de retrait, Union Européenne devra entrer en pourparlers non pas avec le nouveau président de la République et/ou ses services mais avec ceux qui ont signé et ratifié ce contrat avec elle. Il va de soi et ceci n’échappe à personne que Union Européenne étant parfaitement informée à l’époque du NON français à ce contrat, elle partage la responsabilité et le crime de forfaiture consistant à l’avoir accepté au nom de la partie qui l’a rejeté : le peuple français pour la France.

Il est important de réaliser que le peuple français n’en a cure de ce que Union Européenne rentre ou non dans ses fonds en cas de retrait de la France du Traité de Lisbonne car UE est partie prenante d’une forfaiture. Il y a des remèdes en droit commercial et en droit des contrats, et j’espère que le prochain président de la République française aura le courage (tout semble l’indiquer s’il s’agit de François ASSELINEAU) de s’en emparer et de les appliquer.

La France ne peut être tenue de payer des dommages-intérêts à Union Européenne étant donné qu’elle n’a pas consenti librement à ce contrat et que la contrainte annule tout contrat. Donc, tous dommages-intérêts dus à Union Européenne devront sortir des poches privées des signataires du contrat qui l’ont ratifié/signé en piétinant le libre arbitre du peuple français, sa décision finale et son droit de conclure on non des contrats, ou alors UE devra y renoncer.

Tous ceux qui se sont crus autorisés à bafouer la volonté populaire et qui se sont engraissés des années durant sur le dos des contribuables français en occupant des postes royalement rémunérés au sein d’UE et/ou en obtenant des rémunérations contre leur vote, tout en espérant que le peuple français paierait la note, devront bientôt faire face à leurs désillusions et à leur responsabilité pleine et entière : ce sont eux, et eux seuls, qui paieront ! Ils paieront chacun individuellement au pro-rata des sommes dues, ou alors ils iront en taule – ou les deux.

BibiCabaya, le 08 avril 2017

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